Contexte et Objectifs de la Conference

conference dakar

PRESENTATION GENERALE

Sur initiative du Sénégal, du Qatar et du PNUD, se tiendra du 02 au 04 juin 2015, à Dakar, une Conférence ministérielle sur l’Etat de droit et la lutte contre la corruption en Afrique. Il s’agira, à travers cette conférence de définir un certain nombre d’actions et une approche commune ainsi qu’une stratégie d’implémentation d’approches transformationnelles de soutien pour respecter l’Etat de droit et combattre la corruption.  

Ainsi, un communiqué servira de base et  sera utilisé pour orienter le soutien du Qatar et du PNUD dans ce domaine. Ce document est conçu pour servir de guide aux organisateurs de la conférence. Il pourra être utilisé à d’autres fins, y compris la diffusion de l'information publique et le développement du programme de la conférence dont l’ouverture sera présidée par le chef de l’Etat du Sénégal Macky Sall et Dr. Ali bin Fetais Al-Marri, Procureur Général du Qatar.

I. CONTEXTE

La Conférence ministérielle se déroule dans un contexte marqué par une mise à rude épreuve de l’état de droit en Afrique ainsi que la sécurité et la stabilité dans beaucoup de pays sur le continent. A ces précarités s’ajoutent, entre autres, le manque d’accès à la justice et la faiblesse des institutions d’état de droit qui ont directement menacé la sécurité des peuples et affecté la stabilité aussi bien des pays que de la région toute entière.

 Par ailleurs, les vacations de pouvoir et les espaces non gouvernés ont permis à des organisations terroristes comme Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Boko Haram au Nigéria et le Mouvement pour l’Unité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) au Mali, de se développer dans la région. L’existence de ces réseaux criminels pose un sérieux problème aux gouvernements locaux, cause une situation humanitaire désastreuse et décourage aussi bien le secteur public que privé de se développer et de fournir des services basiques aux populations. Ainsi, la violence armée et les activités criminelles débordent sur les pays voisins d’Afrique, affectent et risquent de déstabiliser toute la région.

Le récent rapport du Groupe de Haut Niveau sur le Programme de Développement pour l’après 2015 souligne le caractère essentiel de la bonne gouvernance et de l’état de droit à l’échelle nationale et internationale pour un développement durable, comme facilitateurs d’autres bénéfices du développement et résultats du développement en même temps.[1]  En cette qualité, l’engagement des NU à soutenir la bonne gouvernance cible souvent les systèmes sous-développés et qui peuvent faire l’objet de taux élevés de corruption.[2] Par ailleurs, le PNUD a identifié un soutien financier et technique croissant pour renforcer la gouvernance démocratique et en particulier, soutenir les gouvernements dans leur lutte contre la corruption et dans la réforme de leurs systèmes judiciaires, comme étant une priorité dans le contexte de la région. Par conséquent, la reconnaissance par les pays Africains de l’urgence de travailler ensemble pour faire respecter l’état de droit a été importante.

Les Gouvernements en Afrique font de gros efforts pour mettre en place des réformes judiciaires et sécuritaires qui permettront d’avoir des institutions efficaces d’état de droit et de lutte contre la corruption. Les organisations régionales et le système des Nations Unies ont mis en place des cadres reconnaissant l’importance capitale du renforcement des systèmes judiciaires et de lutter contre la corruption en Afrique. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a mis sur pied un Cadre de Prévention des Conflits (2008)[3] et a identifié un ensemble de priorités judiciaires et sécuritaires, comprenant la réforme du système judiciaire, la réconciliation,  la restauration de la confiance dans les institutions gouvernementales et l’application de politiques de lutte contre la corruption ainsi que l’obligation de rendre compte du secteur public. Ces priorités ont toutes été identifiées comme des recommandations cruciales pour assurer la stabilité et le développement à l’échelle nationale et internationale. Dans une initiative dirigée par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), une conférence sur l’impunité, la justice, et les droits de l’homme en Afrique de l’Ouest a été tenue en 2011 avec pour objectif d’aider la CEDEAO à promouvoir la justice et le combat contre l’impunité dans la sous-région. Le résultat de la conférence a été la déclaration de Bamako[4] (2011) dans laquelle les Etats ouest africains ont élaboré un ensemble de recommandations détaillées sur la justice, la réconciliation et la lutte contre la corruption

La plupart des pays Africains sont signataires des conventions régionales et internationales qui déclarent l’obligation pour les Etats de promouvoir l’état de droit et la lutte contre la corruption. Cependant, la mise en œuvre de ces obligations peut être difficile et est sujette à un certain nombre de problèmes transversaux de développement, d’existence de conflits armés, de porosité des frontières et d’autres problèmes régionaux qui ont, dans certains contextes, affaibli l’état de droit.

Dans ce contexte, les institutions d'État de droit n'ont pas pu, à cause de leur faiblesse, empêcher l’injustice, la discrimination et l’exclusion. L'accès à la justice, à la sécurité et à d'autres services, ainsi que les opportunités économiques et d'investissement ont été grandement réduits. Le népotisme et la corruption ont donné naissance à une culture de manque de confiance généralisée. La confiance des populations dans les systèmes judiciaires formels s’est effritée et un sentiment généralisé d’injustice continue de menacer la paix et la stabilité à l’échelle nationale et régionale.

Par conséquent et pour soutenir les Etats africains, l'adoption d'une stratégie commune et un effort collectif sur la mise en place d'institutions efficaces pour la promotion de l'État de droit et la lutte contre la corruption, est envisagée pour soutenir l’activation de cadres nationaux et régionaux existants et leur venir en complément et renforcer l'engagement des Etats membres à accélérer l'implémentation des réformes judiciaires et la lutte contre la corruption. Une approche commune qui investira dans les institutions judiciaires et s'assurera de la participation des populations pour une stabilité à long terme et un développement au-delà des frontières est essentielle.

II. Objectifs et résultats attendus de la conférence

Le principal résultat de cette conférence sera la mise en place d’une initiative régionale validée par un communiqué  contenant les engagements pris pour s'occuper des problèmes qui empêchent de rendre une justice efficace à l'échelle nationale, qui servira de document de base pour un soutien technique ultérieur des organisateurs. L’initiative  aura aussi pour objectif de renforcer la coopération régionale entre les Etats membres et d’orienter le soutien international financier et technique offert par les pays membres participants. Ceci est considéré comme étant la première étape d'une initiative et d'un partenariat communs sponsorisé par le Sénégal, le Qatar et le PNUD pour renforcer l'état de droit en Afrique.

III. Méthodologie

La conférence de trois  jours  sera répartie entre des sessions plénières et des panels. Elle sera marquée par trois temps forts : la réunion des experts de haut niveau, la cérémonie d’ouverture présidée par le Président de la République, la conférence ministérielle. Les activités seront détaillées ultérieurement dans le programme de la conférence.

Les sessions plénières commenceront avec la présentation d’un document thématique par un expert internationalement reconnu et le débat sera ensuite ouvert aux  participants qui pourront discuter et faire des interventions. Un document de résumé (communiqué) sera établi et  mis à la disposition de tous les participants à la fin de la conférence.

 Les panels devront examiner les  six thèmes relatés plus haut.

Les représentants des missions et des organisations internationales basées à Dakar et d’autres parties prenantes seront invités à participer à la conférence.

IV.           Document final et recommandations  

Le rapporteur de la conférence compilera le communiqué final et élaborera les recommandations à suivre pendant une période déterminée. Le communiqué sera approuvé par les Etats participants, qui s’engageront à en respecter les déclarations et à en suivre les recommandations. Le communiqué devra constituer le document de base pour un soutien technique ultérieur du Qatar, du PNUD  et des pays de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb

 Un groupe de suivi sera créé pour s’assurer de l’implémentation du communiqué et pour coordonner le soutien technique du Qatar, du Sénégal et du PNUD.

Avec le soutien du PNUD, le document final et le communiqué ainsi que les recommandations seront compilées en un unique rapport qui sera partagé avec les participants et avec la presse. 

 

[1] Rapport du  groupe de haut-niveau sur le Programme de développement pour l’après 2015. Disponible à: http://www.post2015hlp.org/wp-content/uploads/2013/05/UN-Report.pdf

[2] Rapport du Secrétariat Général sur la situation dans la région du Sahel disponible à http://www.un.org/en/sc/ctc/docs/2013/2013-09-20_SG_Report_Sahel_EN.pdf

[3] http://www.ecowas.int/publications/en/framework/ECPF_final.pdf

[4] http://unowa.unmissions.org/Default.aspx?tabid=853

 

 

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