SENEGAL, QATAR ET PNUD : Raison d'un engagement commun

Le gouvernement du Sénégal, le gouvernement du Qatar, et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ont pris l’initiative commune, avec les pays de la région pour faire avancer le dialogue et enrichir le débat sur la délivrance d’une justice et de services de sécurité efficaces et la lutte contre la corruption en Afrique, sous la direction de la Charte des Nations Unies et des mécanismes nationaux régionaux et internationaux. La conférence de Dakar permettra de discuter de ces sujets, ainsi que de l'implémentation et de la coordination entre les institutions étatiques et de la coopération transfrontalière également. Elle sera l'occasion de parvenir à un consensus régional sur la manière de régler les problèmes et les défis auxquels font face les institutions d’état de droit et la lutte contre la corruption en Afrique. La conférence mettra l’accent en particulier sur le renforcement de la coopération régionale  dans l'échange de compétences et sur le soutien à la mise en œuvre des réformes. Les discussions seront basées sur les mécanismes collectifs nationaux, régionaux et internationaux existants et sur des cadres d'état de droit et de lutte contre la corruption.

Cette conférence fournira une plateforme permettant de définir la manière de gérer le problème du manque de compétences à travers plusieurs mécanismes comme: la recherche du consensus, la participation populaire, la coopération régionale et le partage de connaissances ou d'expériences. Une conférence dédiée à la délivrance de services de justice efficaces et indépendants contribuera à approfondir la compréhension de l'urgence de régler les problèmes de justice et de corruption, à définir une stratégie ou une vision commune de l'implémentation et aussi à fournir des avis complémentaires sur la base de processus et de réformes judiciaires ayant connu du succès. La discussion devra déboucher sur une initiative régionale qui sera basée sur les besoins prioritaires du secteur, la recommandation et les domaines de collaboration identifiés par les représentants des Etats membres et les résultats des discussions.

Les organisateurs : l’apprentissage par l'expérience

Sénégal

Après les élections de février 2012 au Sénégal, qui ont  consacré l’arrivée  d’un  nouveau Président de la République.  En avril 2012,  la réforme de la justice et l'application de l'état de droit ont été déclarés comme prioritaires par le gouvernement actuel.[1]  Le Président de la République s’est engagé à entreprendre un certain nombre de réformes qui vont directement s'occuper du problème pressant de justice au Sénégal, y compris le fait de se battre pour lutter contre la corruption, de restaurer la confiance des Sénégalais en leur système judiciaire, et d’améliorer l'efficacité et l’indépendance des services de justice. À ce propos, le gouvernement a présenté des plans pour réformer la cour suprême et restaurer la cour d'appel et les cours financières. Mieux, la récente inauguration de la Cour spéciale pour le procès de l'ancien président tchadien Hissène Habré au Sénégal, constitue une étape importante après avoir été reportée pendant les sept dernières années. Le Sénégal s’est donc illustré par un certain nombre de réformes innovantes lancées au cours de la dernière année et est en voie de tenir ses promesses par rapport à l'accès à la justice et au respect de l'État de droit. L'expérience du Sénégal est censée apporter des éléments importants à la discussion sur la réforme des processus judiciaire en cours.

L'expérience du Qatar

Le Qatar a connu une expérience importante en s'engageant sur des processus intensifs de réforme de la justice depuis 2002, y compris des efforts importants pour aligner le cadre juridique national sur les standards internationaux et pour combattre la corruption. L'expérience du Qatar dans le renforcement de la délivrance de la justice et des mécanismes de surveillance a été reconnue à l'échelle internationale. En 2012, le Qatar s'était classé 27e pour l'indice de corruption dans le rapport de Transparency international.[2]  Cette avancée dans le classement a été directement attribuée à la réforme du secteur judiciaire et aux efforts fournis pour s'assurer que des mécanismes de responsabilité sont en place.

En guise de contribution à l'effort international de promotion de l'État de droit, le gouvernement du Qatar a inauguré en avril 2012 le Centre Qatari pour l'État de droit et la lutte Contre la corruption, qui est spécialisé dans la recherche et le renforcement des capacités. Par ailleurs, les Nations Unies[3] ont nommé son excellence le Dr Ali bin Fetais Al-Marri, procureur général de l'État du Qatar, comme Mandataire Spécial des NU pour le recouvrement des avoirs volés.[4]  Cette nomination provient des efforts importants du Qatar pour lutter contre la corruption et de son rôle de leader dans la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption.[5]     

Efforts du PNUD pour renforcer l'État de droit dans des contextes de crise 

Depuis 2008, le PNUD s'est allié avec presque 40 pays pour apporter un soutien judiciaire et sécuritaire dans des contextes de crise et de conflit. Grâce à son expérience régionale et son expertise technique opérationnelle, plusieurs parties prenantes perçoivent l'organisation comme étant un partenaire capable, dans la mise en place de réformes judiciaires et sécuritaires après une crise ou un conflit. A travers son Programme de renforcement de l'État de droit dans des situations fragiles ou de crise[6]  le PNUD délivre une assistante dans cinq domaines clés à savoir :

  • la réduction de la violence armée et la gouvernance du secteur de sécurité ;
  • la gestion des séquelles des conflits  et la justice transitionnelle ;
  • l'instauration de la confiance à travers une justice accessible et responsable et des institutions sécuritaires ;
  • l'amélioration la délivrance de la justice et de la sécurité aux femmes et ;
  • la promotion de la relance économique à travers l'état de droit .

Par ailleurs, en septembre 2002, le Secrétaire Général a nommé le PNUD et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) comme Point Focaux Globaux (GFP) pour la Police, la Justice et les zones de Correction dans les situations post-conflit ou autres. Depuis cette décision, les GFP se sont attelés à fournir une assistance à l’état de droit dans des situations de crise, dans un but aussi bien de stabilisation que de développement, ce qui démontre un changement remarquable dans le soutien des NU à l’état de droit. A travers ce programme global, le PNUD a préparé le terrain pour l’amélioration du soutien technique et opérationnel à l’état de droit par les GFP. Par conséquent, les avantages comparatifs du soutien des NU à l’état de droit dans tout le secteur, sont mis à disposition par une coordination rapide, pour mieux soutenir les partenaires nationaux  dans le renforcement de la délivrance des services de justice et de sécurité aux populations.

[1] http://allafrica.com/stories/201209281572.html

[2] Transparency International Corruption perceptions Index table 2012, available @http://www.transparency.org/cpi2012/results

[3] http://unmultimedia.org/photo/detail.jsp?id=560/560569&key=21&query=category:Secretary-General&lang=&sf=

[4] http://dohanews.co/un-names-qatar-attorney-general-al-marri-to-key/

[5] La Troisième session s’est tenue à Doha en 2009.

[6] http://www.undp.org/content/undp/en/home/ourwork/crisispreventionandrecovery/focus_areas/rule-of-law/

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