16 pays africains convergent vers Dakar pour échanger sur les déclarations de patrimoine des responsables publics

28 mai 2014

Conférence régionale sur les déclarations de patrimoine

Du 26 au 28 mai 2014, les responsables chargés des déclarations de patrimoine de 16 pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale se sont réunis à Dakar (Sénégal) lors de la Conférence régionale sur les déclarations de patrimoine pour examiner les politiques et pratiques actuelles en matière des déclarations de patrimoine dans la région. La Conférence s'est tenue sous la haut patronage de S.E. M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal.

La Conférence avait pour objectifs de faire un état des lieux des différentes législations en la matière, de partager des expériences techniques de collecte et de vérification des déclarations, d’adopter des principes directeurs, ainsi qu’une stratégie de recherche et plaidoyer pour améliorer les dispositifs actuellement en place.

Si aujourd'hui la plupart des pays de la sous-région ont adopté des législations en matière de déclarations de patrimoine, souvent celles-ci ne sont pas satisfaisantes. En effet, il s'avère, qu'au sein de la région de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, il y a trop peu de responsables publics qui déclarent leurs patrimoines. Il y a peu de vérification qui se fasse par les institutions chargées de les vérifier. Par ailleurs, il n'y a quasiment pas de sanction effective pour ceux qui ne soumettent pas leur déclaration de patrimoine ou en soumettent une fausse. Enfin, très peu de contrôle se fait par la société civile, les médias et les élus sur la véracité des déclarations de patrimoine étant donné qu'elles restent majoritairement confidentielles.

La Conférence a permis d'analyser en profondeur la situation actuelle des déclarations de patrimoine en Afrique de l'Ouest et Centrale. Par ailleurs, elle a permis d'échanger sur les dernières évolutions et les innovations en matière des déclarations de patrimoine. Au delà des agents publics chargés des déclarations de patrimoine, des parlementaires portant un intérêt particulier à la question, des chercheurs universitaires et des représentants de la société civile, des représentants d'organisations régionales, ainsi que des experts venus d'autres régions du monde, ont également pris part aux travaux.

La Conférence a été organisée par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en partenariat avec l'Office National pour la Lutte contre la Fraude et la Corruption du Sénégal (OFNAC), la Banque Mondiale (BM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Centre d'Études et de Recherche-Action sur la Gouvernance (CERAG), Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), le Programme Gouvernance et Paix de USAID au Sénégal (USAID/PGP) et l'Ambassade de France. Suite aux échanges sur les politiques et les pratiques actuelles de collecte et de vérification des patrimoines en Afrique de l'Ouest et Centrale, les participants à la Conférence régionale sur les déclarations de patrimoine ont arrêté principes 13 et s’engager à inciter leurs gouvernements respectifs à promouvoir les principes dans les fora, regionaux, et internationaux sur la lutte contre la corruption.

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