Communiqué final de la Conférence ministérielle sur le renforcement de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption en Afrique, du 02 au 04 juin 2015, à Dakar (Sénégal)

4 juin 2015

1. La Conférence ministérielle sur «le renforcement de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption en Afrique» s’est tenue à Dakar, du 02 au 04 juin 2015, sous le haut patronage  de Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal.

2. La Conférence est conjointement organisée par le Gouvernement de la République du Sénégal, l’Etat du Qatar et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

La Conférence a réuni dix huit (18) délégations africaines  (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie,, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Maroc, , Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo, Tunisie) ainsi que celle du Qatar.

3. Ont également pris part aux travaux de cette Conférence les représentants des Nations Unies, de même que les experts des pays représentés, des délégués du secteur privé et de la Société civile.

4. la Conférence a procédé à un diagnostic sans complaisance de la situation des institutions qui garantissent le respect de l’Etat de droit et qui luttent contre la corruption dans leurs pays respectifs.

5. La Conférence ministérielle,

·       Consciente de son adhésion aux principes fondamentaux de l’Etat de droit et de la lutte contre la corruption, conformément à la Charte des Nations Unies, aux Conventions  internationales et régionales ainsi qu'aux lois nationales;

·       Reconnaissant la primauté du droit comme socle pour garantir la paix et la sécurité,  protéger et respecter les droits humains, les libertés publiques, assurer un développement durable des pays et lutter contre la corruption;

·       Considérant que  la corruption et les flux financiers illicites sont devenus des fléaux qui impactent négativement sur les conditions de vie des populations et sur le fonctionnement des services publics;

Reconnait que la volonté politique est une condition sine qua non pour le renforcement de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption.

Au titre du renforcement de l'Etat de droit:

Les participants à la Conférence réaffirment leur adhésion aux principes et valeurs de l'Etat de droit, condition indispensable d'une bonne gouvernance.

Les participants réaffirment leur engagement à collaborer, au plan national, régional et mondial, afin de relever ensemble les défis préjudiciables à l’efficacité et au renforcement de l’Etat de droit.

Ils s’engagent à créer des espaces pour des consultations approfondies avec la société civile et à poursuivre des partenariats régionaux et internationaux visant à développer et à promouvoir  des initiatives conjointes pour le renforcement de l’Etat de droit.

Il s’agit notamment de:

  1. Renforcer et promouvoir des institutions judiciaires efficaces et indépendantes ainsi que la  confiance entre les Gouvernements et leur peuple, pour assurer une plus grande  légitimité des institutions;
  2. Collaborer pour veiller à ce que la justice et les institutions sécuritaires soient accessibles, que l'aide et la représentation judiciaires soient institutionnalisées et opérationnelles par l’élaboration de cadres juridiques et de mécanismes de mise en œuvre appropriés; veiller à ce les personnes en charge de l’application de la loi  fournissent  une sécurité efficaces à la population, en particulier aux groupes vulnérables et aux personnes vivant dans l'extrême pauvreté;
  3. Renforcer les capacités des institutions d’Etat de droit ainsi que des professionnels de la justice et promouvoir les valeurs d'intégrité, de transparence et de leadership en adéquation avec les  intérêts des peuples; consentir les efforts nécessaires pour assurer un accès égal à la justice et solliciter des partenariats au niveau bilatéral, régional, voire mondial pour promouvoir et renforcer l’Etat de droit;
  4. Veiller à ce que les institutions judiciaires existantes soient correctement équipées et fonctionnent de manière appropriée pour mieux répondre au besoin de justice des citoyens et relever les défis émergents et les enjeux contemporains;
  5. Prendre les mesures, garanties juridiques et institutionnelles suffisantes visant à protéger les filles et les femmes contre les violences basées sur le genre et assurer leur accès à la justice. À cette fin, les Etats continueront à développer leur réactivité institutionnelle sur le genre, à revoir les politiques existantes afin d’y mieux intégrer la dimension genre, à poursuivre les efforts de renforcement des capacités visant à optimiser la protection juridique des filles et des femmes;
  6. Consolider les mesures qui garantissent une meilleure indépendance de la justice et une meilleure transparence des institutions judiciaires. À cet égard, les Etats reconnaissent le besoin important de créer des structures spécialisées en matière de lutte contre la corruption, de renforcement continu des capacités des institutions ainsi que de  formation professionnelle des personnes en charge de l’application de la loi pour accroître leurs compétences et améliorer durablement les capacités nationales . Les Etats consentiront les efforts nécessaires pour accroître la prise de conscience morale de la société, la formation des para juristes et développer la sensibilisation sur les programmes de justice.

Au titre de la lutte contre la corruption:

Les participants à la Conférence reconnaissent que beaucoup d'efforts sont consentis pour lutter contre la corruption dans les secteurs public, parapublic et privé.                     

Ils s’engagent dans la recherche d'une nouvelle approche et dans l’identification d’actions concrètes pour repositionner de manière positive la lutte contre la corruption, en vue de créer une société juste et équitable qui adhère au respect de l’Etat de droit et garantit la jouissance effective des droits  humains.

Il s'agit notamment de:

  1. Mettre en valeur et renforcer les capacités des institutions chargées de la détection et de la prévention de la corruption; mettre également en place des mécanismes de coercition et de criminalisation clairs et transparents, conformément aux normes régionales et internationales;
  2. Décentraliser la lutte contre la corruption au niveau des Gouvernements provinciaux et locaux et des collectivités territoriales mais aussi renforcer leurs responsabilités et leurs capacités dans ce domaine en les dotant de compétences et de ressources financières nécessaires et appropriées pour lutter contre la corruption au sein de leur juridiction;
  3. Réformer et simplifier, en collaboration avec les Acteurs Non Etatiques, les procédures et systèmes fiscaux dans les secteurs où la corruption est réputée répandue, notamment les redevances fiscales, les taxes municipales, les droits douaniers, les amendes et contraventions de police;
  4. Travailler sur les questions internationales de corruption, de blanchiment d'argent, de fuite de capitaux, de flux financiers illicites et de crimes économiques connexes qui connaissent de plus en plus d’ampleur avec le développement des activités liées à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles.
  5. Promouvoir et  bâtir une culture de l'intégrité, de la justice et de l’équité  à tous les niveaux de la société pour assurer à leurs citoyens l’espace nécessaire pour exprimer leurs capacités de manière optimale et contribuer ainsi aux transformations utiles à leur croissance économique. A cet égard, il sera donné une place importante à la collaboration et à la coordination entre parties prenantes pour améliorer le partage d’information entre Etats en vue de la lutte contre la corruption et le recouvrement des avoirs criminels.

La Conférence salue l’initiative du Qatar de financer la mise en  place d’un centre régional dédié au renforcement de l’Etat de droit et à la lutte contre la corruption à Dakar au Sénégal.

La Conférence décide de renforcer le partenariat avec le PNUD et  les autres agences du système des Nations Unies pour promouvoir et renforcer  l’Etat de droit et la lutte contre la corruption au niveau national et régional, pour un développement durable des pays participants et l'éradication de la pauvreté. A cet égard les pays participants s’engagent à développer un programme régional de renforcement des capacités des différents acteurs.

La Conférence ministérielle exprime sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple sénégalais pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité accordés aux participants ainsi que pour le soutien et les commodités nécessaires mises à leur disposition et qui ont largement contribué au bon déroulement des travaux.

La Conférence est également reconnaissante à l’Etat du Qatar et au PNUD pour leur appui significatif au succès de la rencontre et pour leur engagement à soutenir les initiatives conjointes et les programmes qui seront mis en œuvre par les Etats.

 

Fait à Dakar,  le 04 juin 2015 

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