Cérémonie d’ouverture de la Conférence Régionale sur les Déclarations de Patrimoine pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale

26 mai 2014

Allocution de Madame F. Bintou DJIBO Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Sénégal et Représentant Résident du PNUD

Excellence, Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Madame le Premier Ministre
Madame le Président du Conseil Economique Social et Environnemental
Honorables Députés
Monsieur le Ministre de la Promotion de la Gouvernance et des Relations avec les Institutions
Mesdames et Messieurs les Ministres
Excellence, Monsieur l’Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique
Excellence, Monsieur l’Ambassadeur de France
Madame la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale
Madame la Présidente de l’Office Nationale pour la Lutte contre la Fraude et la Corruption du Sénégal - OFNAC
Chers participants de la Société Civile et des pays de l’Afrique de l’ouest et Centrale
Distingués invités
Mesdames et Messieurs
Je voudrais, au nom du Programme des Nations Unies pour le développement remercier le Président de la république d’avoir bien voulu accepté de présider l’ouverture officielle de la Conférence Régionale sur les Déclarations de Patrimoine pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale.
Votre présence, Monsieur le Président, témoigne à nouveau l’engagement que vous portez à la question de la bonne gouvernance en Afrique et au Sénégal en particulier.
Permettez-moi également de souhaiter la bienvenue aux participants et d’adresser mes félicitations aux organisateurs, qui nous offrent aujourd’hui cette plateforme d’informations et d’échanges d’expériences.

Mesdames et Messieurs,
La présente rencontre intervient dans un contexte où l’Afrique fait face à des défis sans précédent avec l’insécurité grandissante dans le sahel, les conflits armés, les effets du changement climatique et la pauvreté malgré un taux de croissance économique atteignant une moyenne de 6%.
En effet, Le rapport du PNUD sur le développement humain de 2013 a enregistré 24 pays ayant les index de développement humain les plus bas dont vingt-deux (22) de ces pays se trouvent en Afrique sub-saharienne.
Les théories qui sous-tendent les causes du sous-développement en Afrique sont basées sur des facteurs endogènes et exogènes y compris la corruption endémique, qui entrave le bien-être des populations africaines. La corruption entraîne une augmentation du coût des affaires et des dépenses publiques, privant ainsi les populations pauvres de l’opportunité de jouir des commodités de base pour une meilleure qualité de vie.
Mesdames et Messieurs
La conférence de Dakar va permettre de :
1. Procéder à l’état des lieux des législations et des pratiques autour des déclarations de patrimoine en Afrique de l’Ouest et du Centre;
2. Partager les expériences techniques entre pays de la région, y compris les bonnes pratiques, les innovations et les enjeux politiques, économiques et juridiques des déclarations de patrimoine;
3. d’Adopter un communiqué avec des principes directeurs pour soutenir les pays de la région à adopter des politiques et pratiques adéquates en matière de collecte et de vérification des déclarations de patrimoine;
4. et enfin de nous doter d’une stratégie de recherche et de plaidoyer en matière des déclarations de patrimoine dans les pays de la région.

Excellence Monsieur le Président de la République
Malgré les efforts consentis pour améliorer la transparence et la reddition des comptes sur le continent africain, la corruption constitue un véritable frein au développement.
Conscients de ces enjeux de développement, plusieurs Etats ont ratifié, en 2005, la Convention des Nations Unies contre la Corruption qui met l’accent sur les contraintes de la corruption et ses impacts sur le développement ainsi que le Protocole de la CDEAO de 2001. Ces dispositions juridiques ont pour ambition « de promouvoir et de renforcer dans chacun des Etats signataires, le développement des mécanismes efficaces pour prévenir et réprimer la corruption ».
En Afrique, l’utilisation des paradis fiscaux, des patrimoines cachés et des transferts illicites ne peuvent plus être tolérés par les populations et la communauté internationale devenues de plus en plus vigilantes.
Les actes de corruption sont considérés au même titre qu’un acte criminel depuis l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) en décembre 2005. Les crimes qui font partie de la notion de corruption tels que l’escroquerie, le détournement de fonds, l’enrichissement illicite, ou les malversations pour n’en citer que quelques-uns, ne peuvent plus être excusés comme faisant partie d’un héritage « culturel ».
Pour appuyer les Gouvernements dans l’application de la Convention des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime ont renforcé leur partenariat pour améliorer la qualité et la cohérence de leur assistance technique.
A ce jour, plusieurs pays de la sous-région ont adopté des lois sur la Déclaration de Patrimoine, et dans certains cas, créé des organes spéciaux pour contrôler le respect de ces dispositions juridiques. Il n’en demeure pas moins que des réticences subsistent encore, notamment des divergences sur le patrimoine qui doit être déclaré, sur le système utilisé ou encore sur les informations à rendre publiques.
Distingues invités,
Combattre la corruption à travers la Déclaration de Patrimoine exige un accord sur des principes tels que la probité, l’éthique et l’intégrité. Dans cette perspective, cet exercice requiert, l’adhésion collective de toutes les composantes de la société et d’initiatives de la part des partenaires au développement.
C’est la raison pour laquelle, en collaboration avec l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption du Sénégal (OFNAC), l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), la Banque Mondiale, le Centre d’Etudes et de Recherche Action sur la Gouvernance, le Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), l’USAID, l’Ambassade de France et le Programme des Nations Unies pour le Développement, ont décidé d’organiser cette conférence dans le but de créer un forum où les praticiens de la société civile et du Gouvernement vont se retrouver pour échanger leurs expériences.
Excellence Monsieur le Président de la République
Le choix porté sur le Sénégal pour la tenue de cette rencontre représente un symbole à plus d’un titre. C’est la consécration des efforts du gouvernement consentis dans la lutte contre la corruption. Permettez-moi de saisir l’opportunité qui m’est ici offerte pour féliciter le gouvernement de s’être résolument engagé dans ce combat.
En effet, au Sénégal, des actions multiformes ont été engagées par le Gouvernement pour placer le pays dans la trajectoire d’une Gouvernance vertueuse notamment par l’adoption le 21 mars 2014 de la loi sur la déclaration de patrimoine et dans le renforcement du dispositif institutionnel de lutte contre la corruption, de contrôle et de régulation.
En matière de Déclaration de patrimoine, de nombreux titulaires de hautes fonctions sont assujettis à la loi, ce qui constitue une grande avancée dans le renforcement du système de transparence. Cette loi vise également à protéger la crédibilité des hommes publics honnêtes.
Elle fait suite à l’adoption par le Senegal de la loi n° 2012-22, du 27 décembre 2012 qui institue un code de transparence prévoyant une déclaration de patrimoine exigée de toute autorité censée participer à la gestion des ressources de la collectivité. Ainsi le pays intègre dans sa législation la directive
n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de la Transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA.
En matière de lutte contre la corruption, de contrôle et de régulations renforcées ; L’Etat a mis en place un dispositif de prévention et de répression des atteintes à l’intégrité publique à travers la réhabilitation de certaines institutions et la mise en place de l’Office national de Lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

Distingues invités,
Chers participants,
Avant de clore mon propos, je voudrais souhaiter à tous des échanges et discussions riches durant ces trois jours de partage de connaissances et d’innovations sur les Déclarations de Patrimoine.
Dans l’esprit de cette importante rencontre, Je voudrais également réitérer l’engagement du Programme des Nations Unies pour le développement à accompagner le gouvernement dans la lutte contre la corruption.

Excellence Monsieur le Président de la République
Vu les conséquences néfastes de la mauvaise gouvernance et de la corruption sur la destinée de nos populations, nous devons tous nous unir dans le combat contre l’impunité.
Je vous remercie de votre aimable attention.

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