Allocution du Président Macky Sall - Conference ministerielle sur l'Etat de droit et la lutte contre la corruption en Afrique

2 juin 2015

Président Macky Sall - Crédit photo Laye Pro

Hotel King Fahd Palace - Dakar, le  2 juin  2015

SEM Macky Sall

Président de la République du Sénégal

 

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Procureur Général de l’Etat du Qatar,

Monsieur le directeur de la Région Afrique du PNUD

Mesdames, Messieurs les membres du Corps du Diplomatique,

Mesdames, Messieurs,

 

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Procureur Général de l’Etat du Qatar,

Monsieur le directeur de la Région Afrique du PNUD

Mesdames, Messieurs les membres du Corps du Diplomatique,

Mesdames, Messieurs,

 

Le Sénégal est heureux de vous recevoir à l’occasion de cette importante rencontre.

Je vous remercie tous et toutes de votre présence et vous souhaite un agréable séjour parmi nous.

C’est grâce à l’initiative du Qatar et du PNUD, à l’occasion d’une visite que j’avais effectuée il y a deux ans à Doha, que l’idée de cette réunion a germé et pris forme.

Monsieur le Procureur Général de l’Etat du Qatar, je vous prie donc de transmettre l’expression de notre gratitude à Son Altesse l’Emir Cheikh Tamim Bin Hamad Al Thani.

Je remercie également le PNUD et tous les partenaires impliqués dans l’organisation de la conférence.

En portant le thème de vos travaux sur le renforcement de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption, vous abordez, assurément, une problématique d’actualité, qui mérite certes la réflexion et le débat, mais  surtout l’action dans la durée.

C’est que la problématique touche à la diversité des systèmes de valeurs sociétales, à la vie quotidienne du citoyen, mais également à des philosophies et choix  politiques divers, qui conditionnent l’organisation institutionnelle, normative et juridictionnelle des Etats.

Mais, au-delà de ce constat, renforcer l’Etat de droit et lutter contre la corruption supposent, à mon sens, deux préalables :

  • D’abord, l’existence en soi de l’Etat de droit, parce qu’on ne peut renforcer l’Etat de droit que là où il est déjà établi sur des bases minimales ;
  • Ensuite, la reconnaissance, ce qui parait peut être encore plus difficile, que la corruption existe comme phénomène destructeur des fondements de l’Etat de droit, de la démocratie et de la société.

Mais d’abord, qu’est ce que l’Etat de droit ? Parmi les nombreuses versions doctrinales, le juriste Autrichien Hans Kelsen, dont les travaux en la matière font autorité,  définit l’Etat de droit comme je cite : « Une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu à la Puissance publique ».

Ainsi, l’exigence de l’Etat de droit interpelle  l’autorité détentrice de la puissance publique en vertu de la loi. C’est tout le sens du recours pour excès de pouvoir et de la mise en cause de la responsabilité de l’Administration pour ses actes faisant  grief.

L’exigence de l’Etat de droit concerne aussi tout le corps social, en vertu de la portée générale de la règle de droit ; d’où d’ailleurs les maximes selon lesquelles « nul n’est au dessus de la loi » et « nul n’est censé ignorer la loi ».

L’Etat de droit s’adresse aussi à l’entreprise, dans ses rapports avec ses employés et la Puissance publique. Voilà pourquoi l’on parle volontiers aujourd’hui de la bonne gouvernance privée, d’entreprise citoyenne, et de responsabilité sociale de l’entreprise, pour mettre en évidence l’obligation de conformité de l’entreprise aux normes publiques qui définissent et encadrent ses activités.

A l’opposé, les notions bien connues de paradis fiscaux, de fraude et d’évasion fiscales, renvoient à des pratiques  délictuelles lorsque l’entreprise cherche à se soustraire à l’autorité de la loi et des agents chargés de son application.

Quant au phénomène de la corruption, deuxième aspect de votre thématique, il est encore plus complexe et plus difficile à cerner et à combattre, de par sa nature, ses modes opératoires et l’administration des moyens de preuve pour la sanctionner.

La corruption démolit la confiance et entrave la mise en œuvre des politiques publiques, en même temps qu’elle crée des situations d’opacité qui portent gravement atteinte à l’économie et à la qualité du service public.

De toute évidence, il faut le dire clairement, la corruption n’est l’apanage ni d’un continent, ni d’une société ; pas plus qu’elle n’est liée au niveau de développement d’un pays. Elle ne relève pas, non plus,  d’une vision manichéenne et fictive du monde qui ferait de la société civile l’incarnation de la vertu et les agents publics le siège du vice.  

Si j’insiste sur la portée globale de ce fléau des temps modernes, c’est pour dire qu’il n’épargne  a priori aucun Etat, aucune société humaine, aucune Institution gouvernementale ou non gouvernementale.

Au fond, ce qui fait la différence entre les Etats, entre les sociétés et entre les Institutions, ce sont les dispositions effectivement mises en œuvre pour prévenir et combattre la corruption par les actes.

C’est dans cet esprit, s’agissant en particulier du Sénégal, que dès l’entame de mon mandat, j’ai engagé des réformes allant dans le sens de la rationalisation des dépenses publiques et du renforcement du cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption, afin d’assurer la promotion de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. 

Ainsi, en plus du dispositif déjà existant de la Cour des Comptes, de l’Inspection générale d’Etat (IGE) et de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CENTIF), nous avons créé l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et élargi la déclaration de patrimoine à certaines autorités et agents publics.

Il reste que la marche vers la consolidation de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption est longue et parsemée d’embuches. Parce qu’il ne s’agit pas seulement de textes à adopter et d’organes à créer, mais surtout de réticences à vaincre et de comportements à changer.

Dans ce combat inachevé sur plusieurs fronts, il est fort utile d’engager le débat, d’échanger nos points de vue et nos expériences respectives pour améliorer nos performances.

C’est l’un des mérites de votre rencontre.

Je me réjouis, à cet égard, que vos travaux portent sur des thèmes aussi variés que les mécanismes de lutte contre la corruption, la sécurité et l’accès des femmes à la justice, les modes innovants de règlement des conflits, l’Etat de droit et le développement économique et social.

J’espère que sur ce dernier aspect vous aborderez les questions cruciales que posent les déséquilibres dans les contrats miniers en Afrique, les flux financiers illégaux, en particulier la fraude et l’évasion fiscales.

Ce sont là autant de pratiques illicites qui privent nos pays de ressources considérables pour le financement de leur développement, fragilisent leurs  économies et sapent les fondements de l’Etat de droit et de la démocratie.

C’est un message que je porte régulièrement aux Sommets du G.7 et du G.20 et que je voulais partager avec vous ici. Je déclare maintenant ouverts les travaux de la Conférence ministérielle sur le renforcement de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption en Afrique et souhaite plein succès à vos délibérations.

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